Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Jérémy Valency, entrepreneur individuel, 10 rue de la Placette, 30190 Moussac, France (SIRET 818 104 036 00038).

Contact pour toute question relative à vos données : dev@pattes.app.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour ; les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), et le cas échéant l’identifiant fourni par « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google ». Prénom, facultatif.
• Vos animaux : nom, espèce, race, sexe, date de naissance, photo, poids.
• Carnet de santé : vaccins, traitements, consultations, rappels, et les documents que vous importez (ordonnances, comptes rendus, photos).
• Abonnement : statut de votre abonnement Pattes+ et identifiant technique d’achat. Nous ne collectons ni ne stockons vos coordonnées bancaires : les paiements sont gérés exclusivement par Apple ou Google.
• Partage famille : l’adresse électronique de la personne que vous invitez à consulter un carnet.
• Données techniques : identifiants d’appareil, jeton de notification, journaux de connexion, et identifiant publicitaire utilisé uniquement en mode non personnalisé (voir la Politique cookies).

Les informations de santé concernent vos animaux. Elles ne constituent pas des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, qui vise la santé des personnes physiques.

Lorsque vous utilisez le scan d’ordonnance, la photo est transmise, via nos serveurs, à Anthropic PBC (fournisseur du modèle Claude) pour en extraire les informations utiles à votre carnet. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Le résultat est enregistré dans votre carnet. Le scan est une aide à la saisie : il ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires au service :

Les transferts en dehors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données de compte et carnet : conservées tant que votre compte existe. À la suppression de votre compte, elles sont effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Données de facturation et d’abonnement : conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Réglages), ce qui déclenche l’effacement de vos données.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à dev@pattes.app. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

L’application est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l’utilisation requiert le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L’accès à vos données est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base de données.

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement significatif, vous en serez informé dans l’application.

Pour toute question : dev@pattes.app.