Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de l’application mobile Pattes et du site pattes.app, édités par Jérémy Valency, entrepreneur individuel (voir les Mentions légales). En créant un compte ou en utilisant Pattes, vous acceptez les présentes CGU.

Pattes est un carnet de santé numérique pour animaux de compagnie. Il permet notamment de gérer plusieurs animaux, d’enregistrer vaccins, traitements, consultations et documents, de créer des rappels avec notifications, d’analyser une ordonnance par intelligence artificielle, de suivre le poids et d’exporter un carnet en PDF. Certaines fonctionnalités relèvent de l’abonnement Pattes+, décrit dans les Conditions générales de vente.

Pattes est un outil d’organisation et de suivi. Il ne fournit aucun diagnostic ni conseil vétérinaire. L’analyse d’ordonnance par intelligence artificielle et les rappels sont des aides à la saisie et à la mémoire : ils peuvent comporter des erreurs et ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou la prescription d’un vétérinaire. En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

La création d’un compte requiert une adresse électronique valide, ou l’usage de « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google ». Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.

L’application est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l’utilisation requiert le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale.

Vous vous engagez à utiliser Pattes de manière licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de : tenter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, perturber ou contourner la sécurité du service, importer des contenus illicites, ou utiliser le service à des fins frauduleuses. Vous êtes seul responsable des contenus que vous ajoutez et garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents et photos importés.

La fonction de partage permet d’inviter un proche à consulter un carnet en lecture seule. La personne qui partage est responsable des accès qu’elle accorde et peut les révoquer à tout moment.

La marque, le logo, l’interface et les contenus de Pattes sont protégés (voir les Mentions légales). Les données et contenus que vous ajoutez restent votre propriété ; vous accordez à l’éditeur l’autorisation strictement technique de les héberger et de les afficher pour vous fournir le service.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un mauvais usage du service, d’une décision prise sur la seule base des informations de l’application sans avis vétérinaire, ou d’un cas de force majeure. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des documents importants.

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Réglages). L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement significatif, vous en serez informé dans l’application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.