Conditions générales de vente

Pattes+ est un abonnement qui débloque des fonctionnalités avancées (notamment le multi-animaux au-delà de la limite gratuite, les scans d’ordonnance illimités, l’export PDF et le partage famille). Il est proposé aux tarifs suivants, toutes taxes comprises :

• Formule mensuelle : 3,99 € par mois.
• Formule annuelle : 29,99 € par an, précédée d’un essai gratuit de 7 jours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix effectivement facturé est celui affiché par la plateforme (App Store ou Google Play) au moment de la souscription, dans la devise de votre compte.

L’abonnement est souscrit et payé exclusivement via la plateforme de téléchargement de votre application :

• sur iPhone / iPad : via l’App Store (Apple) ;
• sur Android : via Google Play (Google).

Le paiement est encaissé par Apple ou Google, qui agissent en qualité de vendeur pour la transaction. L’éditeur ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé au sein de l’application.

La formule annuelle inclut un essai gratuit de 7 jours. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement et le prix correspondant est prélevé par la plateforme. Un seul essai gratuit est possible par utilisateur.

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation avant l’échéance. Le renouvellement est facturé par la plateforme.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages d’abonnement de votre compte de plateforme :

• Apple : Réglages > votre nom > Abonnements ;
• Google : Google Play > Abonnements.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l’accès à Pattes+ jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire ou décision de la plateforme.

L’abonnement porte sur un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en démarrant l’abonnement vous demandez son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. L’essai gratuit et la possibilité de résilier à tout moment vous permettent de tester le service sans engagement.

L’accès aux fonctionnalités Pattes+ est activé immédiatement après la confirmation de la souscription par la plateforme.

Les demandes de remboursement relèvent des conditions de la plateforme ayant encaissé le paiement (Apple ou Google) et doivent leur être adressées. Pour toute autre question relative à votre abonnement, écrivez à dev@pattes.app.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.